Conditions générales d’utilisation

As regras que regem o uso da Memolys, sua conta e os conteúdos que você adiciona a ela.

Versão 7 · em vigor desde 18 de novembro de 2026

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Entrée en vigueur : 18 novembre 2026. Ces conditions régissent l’accès au site memolys.com et à l’application Memolys.

Article 1 · Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») définissent les conditions d'accès et d'usage du service Memolys.

Memolys est un service numérique de généalogie et de mémoire familiale permettant notamment de créer et gérer des arbres familiaux, des espaces familiaux collaboratifs (« Familles »), des contenus (photographies, archives, récits écrits ou audio) et, le cas échéant, d'utiliser une Cagnotte associée à une Famille.

Les conditions financières (abonnements, Cagnotte, remboursements) sont régies par les Conditions Générales de Vente (« CGV »). Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.

L'utilisation de Memolys implique l'acceptation des présentes CGU.

Article 2 · Éditeur

Memolys est édité par la société Noedea SAS, société par actions simplifiée au capital de 100 euros, siège social 61 rue de Lyon, 75012 Paris, RCS Paris 109 788 695.

Les mentions complètes d'identification de l'éditeur et des hébergeurs figurent dans les Mentions légales publiées sur memolys.com. En cas d'écart entre un brouillon interne et le texte en ligne, le texte en ligne prévaut.

Contact : contact@memolys.com · Questions juridiques : legal-team@memolys.com

Hébergeurs : Cloudflare, Inc. (site, console et fichiers des familles, conservés dans l'Union européenne) et Supabase, Inc. (base de données, dans l'Union européenne). Détails dans les Mentions légales.

Article 3 · Définitions

  • Compte : espace personnel d'un Utilisateur.
  • Famille : espace collaboratif partagé entre plusieurs Membres sur Memolys. La Famille n'est pas une personne morale et ne constitue pas un bien en indivision au sens du droit civil ; elle désigne un espace de service.
  • Administrateur de Famille : Membre disposant des droits d'administration sur une Famille.
  • Membre : Utilisateur ayant rejoint une Famille.
  • Fiche : la page d'une personne dans l'arbre d'une Famille, qu'elle ait ou non un Compte.
  • Cagnotte : fonctionnalité permettant à plusieurs personnes d'acquérir un crédit prépayé au bénéfice d'une Famille (détail financier : CGV).
  • Gouttes : unité du crédit prépayé. Une Goutte a une valeur faciale d'une unité de la devise du compte. Ce n'est pas de la monnaie électronique, ce n'est pas convertible en espèces et cela ne peut être cédé hors du service. Usage uniquement au profit de l'abonnement de la Famille.
  • Jour d'accès : unité de durée obtenue par conversion des Gouttes. Chaque jour d'accès repousse d'une journée la date du prochain prélèvement de l'abonnement. Les modalités de conversion figurent dans les CGV.
  • Soft-close : fermeture temporaire d'une Famille avec suspension d'accès et fenêtre de reprise.
  • Contenus : données et fichiers déposés par les Utilisateurs (arbres, photos, archives, récits écrits ou audio, transcriptions, etc.).
  • Récit audio : un enregistrement sonore déposé dans « Ma mémoire », et la transcription en texte que Memolys peut en tirer.

Le terme « avoir » n'est pas employé : il désigne en comptabilité une note de crédit, dont le régime est différent.


I. COMPTE ET FAMILLE

Article 4 · Compte

Le service est réservé aux personnes âgées d'au moins seize ans. En créant un Compte, l'Utilisateur déclare avoir atteint cet âge. Une personne plus jeune peut figurer dans l'arbre d'une Famille par sa Fiche, tenue par ses proches, mais ne peut pas avoir de Compte. Memolys ferme le Compte ouvert par une personne de moins de seize ans dès qu'elle en a connaissance.

L'Utilisateur fournit des informations exactes et en assure la sécurité. Le Compte est personnel : il ne se cède pas et son accès ne se partage pas hors des mécanismes d'invitation prévus par le service.

L'Utilisateur se connecte par une clé d'accès (passkey) liée à son appareil, par un mot de passe, ou par un compte Google ou Apple s'il le choisit. Dans ce dernier cas, Memolys ne reçoit que l'identifiant, l'adresse e-mail (ou l'adresse relais fournie par Apple) et le nom que le fournisseur transmet ; l'Utilisateur peut à tout moment ajouter un mot de passe ou une clé d'accès depuis son Compte. Tout usage non autorisé du Compte est à signaler à contact@memolys.com.

La suppression du Compte est distincte de la fermeture d'une Famille, de la suppression d'un arbre et de l'exercice des droits RGPD (Politique de confidentialité).

Article 5 · Famille et Administrateur

Un Utilisateur peut créer une Famille et en devenir Administrateur.

Il n'existe qu'un seul Administrateur par Famille à un instant donné. Les Membres peuvent disposer de droits partagés (consultation, contribution, etc.) selon la configuration, sans devenir Administrateur.

L'Administrateur peut notamment, selon les fonctionnalités disponibles : inviter ou retirer des Membres, gérer certains paramètres et droits, gérer l'abonnement associé.

L'Administrateur ne peut pas clôturer ni supprimer la Famille tant que des Membres y restent (hors intervention SAV). Il ne peut pas initier un Soft-close volontaire visant à détruire une Famille encore peuplée de Membres. Le Soft-close suit les règles de déclenchement de l'article 11 et des CGV.

L'Administrateur exerce ses droits dans le respect des présentes CGU, des droits des autres Membres et de la réglementation applicable. Il lui est interdit d'utiliser ses droits de façon abusive ou frauduleuse.

Article 6 · Nature de la Famille

La Famille est un espace collaboratif mis à disposition des Membres pour documenter et partager une histoire familiale.

Aucun Membre n'est « propriétaire exclusif » de la Famille en tant qu'espace de service. Les Contenus restent soumis aux droits de leurs auteurs et aux droits des tiers. Les Membres y participent selon les droits configurés. Un Membre éligible peut, dans les conditions des présentes CGU et des CGV, demander la reprise d'une Famille en Soft-close.

À éviter en interface et en communication : « la famille appartient à tous » (formule trop absolue et juridiquement ambiguë).

Article 7 · Invitations et Membres

L'invitation suppose un motif légitime et le respect des règles de protection des données. Le destinataire peut accepter ou refuser. Lorsque l'Utilisateur choisit un proche dans les contacts de son téléphone pour l'inviter, seule l'adresse choisie est transmise à Memolys, jamais le carnet d'adresses.

Un Membre peut quitter une Famille lorsque la fonctionnalité est disponible. Le départ d'un Membre n'entraîne pas automatiquement la suppression de toutes les informations le concernant (Politique de confidentialité).


II. CONTENUS

Article 8 · Responsabilité des Contenus

L'Utilisateur est responsable des Contenus qu'il dépose (exactitude, droits, vie privée, droit à l'image, propriété intellectuelle). Memolys ne garantit pas l'exactitude généalogique des informations saisies. Le service n'est pas un acte d'état civil et ne constitue pas une preuve officielle.

Les arbres sont privés par défaut et ne sont pas proposés à l'indexation des moteurs de recherche. Memolys peut faire évoluer, suspendre temporairement ou retirer une fonctionnalité, notamment pour maintenance, sécurité ou obligation légale.

Article 8 bis · Récits audio et transcription

Les récits enregistrés dans « Ma mémoire » peuvent être transcrits en texte pour la Famille. La transcription est réservée aux formules Famille et Héritage, dans la limite de trente minutes d'audio par Famille et par mois civil ; au-delà, le son reste lisible et la transcription reprend le mois suivant.

La transcription est automatique et peut contenir des erreurs ; elle se corrige ou se supprime depuis le récit. Supprimer le son supprime la transcription.

Article 8 ter · Documents d'archives lus par l'IA

Un Membre peut demander la lecture d'une page de document d'archives (acte, lettre, registre). La transcription et la fiche structurée de la page sont produites automatiquement par un modèle d'intelligence artificielle d'Anthropic (Claude) et peuvent contenir des erreurs. Elles sont marquées « Lue par l'IA, à relire » jusqu'à ce qu'un membre de la Famille les approuve ou les corrige. Elles restent sur la pièce de la Famille et ne vont jamais dans le fonds commun. La lecture n'est jamais lancée sans une action de l'Utilisateur ; ses conditions (formules, quotas, lots) figurent dans les CGV.

Article 8 quater · Contenus et comportements interdits, signalement

Memolys ne tolère aucun contenu répréhensible ni aucun comportement abusif. Il est interdit de déposer, d'envoyer ou de partager, dans une Famille, un album, le Fil, la messagerie ou tout autre espace du service, un Contenu :

  • illicite, ou qui incite à commettre un acte illicite ;
  • violent, haineux, discriminatoire ou menaçant ;
  • à caractère sexuel ou pornographique, et tout Contenu qui sexualise un mineur ;
  • qui harcèle, intimide ou humilie une personne ;
  • qui porte atteinte à la vie privée, au droit à l'image ou aux droits d'auteur d'autrui ;
  • trompeur, frauduleux, ou qui usurpe l'identité d'autrui ;
  • publicitaire ou commercial non sollicité.

Chaque Utilisateur peut signaler un Contenu ou un Membre depuis le Contenu lui-même ou depuis la fiche d'une conversation, et bloquer un Membre (Paramètres › Personnes bloquées) : le blocage masque aussitôt les Contenus et les messages de ce Membre. Memolys examine chaque signalement dans les vingt-quatre heures. Le Contenu contraire au présent article est retiré, et le Compte de son auteur est suspendu ou exclu du service (article 15). Un signalement fait de mauvaise foi peut lui-même être sanctionné.

Un Contenu manifestement illicite peut aussi être signalé à contact@memolys.com.

Article 9 · Personnes vivantes

Avant d'enregistrer des données ou une photographie d'une personne vivante, l'Utilisateur s'assure d'une base légitime (lien familial, consentement, intérêt légitime proportionné dans un cadre privé). L'invitation d'un proche n'autorise pas, à elle seule, à documenter toute sa parentèle.

Un récit audio peut faire entendre la voix d'un tiers : les mêmes règles s'appliquent qu'à une photographie d'une personne vivante.

Memolys ne vérifie pas que l'Utilisateur a obtenu ces droits. Un signalement d'abus peut conduire à masquer un contenu ou à suspendre un Compte.

Article 10 · Propriété et licence

L'interface, le code, la marque Memolys et les éléments graphiques du service appartiennent à Memolys ou à leurs titulaires. Aucune licence n'est concédée au-delà de l'usage normal du service.

L'Utilisateur conserve ses droits sur ses Contenus. Il concède à Memolys une licence limitée, non exclusive, nécessaire à l'hébergement, à la sauvegarde, à l'affichage, à la transcription des récits audio et au partage configurés. Memolys ne revendique aucun droit de propriété sur le patrimoine familial déposé.

Article 10 bis · Avis cités sur le site

Si l'Utilisateur laisse un avis sur Memolys et l'accepte expressément, cet avis peut être cité sur memolys.com avec son prénom et sa photo de profil du moment de l'accord, jamais son nom de famille. L'accord se retire à tout moment depuis Paramètres › Gestion des données ; l'avis n'est alors plus cité nulle part.

Article 10 ter · Proposition de nom sur les photos

Memolys peut proposer le nom d'un proche sur une photo d'album ou publiée dans le fil, à partir des portraits et des photos que la Famille a déjà nommés.

Le calcul se fait sur l'appareil de la personne qui regarde ou range les photos, avec un modèle téléchargé depuis memolys.com. Aucune signature de visage n'est transmise ni conservée sur les serveurs de Memolys. Seuls sont enregistrés le nom que l'Utilisateur confirme sur une photo, l'emplacement du visage sur cette photo et l'historique de ces gestes, comme lorsqu'il nomme quelqu'un à la main. La proposition est toujours signalée comme telle et se corrige d'un geste.

En acceptant les présentes Conditions, l'Utilisateur accepte que son nom puisse être proposé ainsi sur les photos de sa Famille. Il retire cet accord à tout moment, sans conséquence sur son usage du Service, par le réglage « Ne jamais proposer mon nom » (Paramètres › Gestion des données) ; ce refus l'emporte toujours. N'importe quel Membre de la Famille peut poser le même refus sur la Fiche d'un proche. Une personne vivante de moins de 18 ans d'après sa Fiche n'est jamais proposée ; elle peut être nommée à la main. Un refus efface les signatures correspondantes sur chaque appareil au prochain passage ; les noms déjà confirmés restent, comme des noms posés à la main. Le détail figure dans la Politique de confidentialité, article 12.


III. SOFT-CLOSE, REPRISE, COMPTE ADMIN

Article 11 · Soft-close d'une Famille

11.1 Déclenchement (règles produit verrouillées)

La fermeture d'une Famille par Soft-close est distincte de la suppression d'un Compte et de l'effacement RGPD.

La fenêtre Soft-close de 30 jours commence lorsque, le dernier jour d'accès ayant été consommé :

  1. il n'y a plus de moyen de paiement valide, ou
  2. une facture demeure impayée pour maintenir l'abonnement Famille.

Tant que des jours d'accès restent à courir, la Famille reste accessible et aucun Soft-close ne peut être déclenché par anticipation.

Pas de Soft-close volontaire destiné à détruire une Famille tant que des Membres y restent (fermeture Famille avec Membres : SAV uniquement, voir article 5).

11.2 Effets pendant le Soft-close

Lorsqu'un Soft-close est en cours :

  1. l'accès à la Famille est suspendu pour tous les Membres ;
  2. les données communes de la Famille restent récupérables pendant une fenêtre de reprise de 30 jours ;
  3. Memolys peut proposer un export avant confirmation définitive ;
  4. les Membres sont informés du Soft-close et de la possibilité de reprise, dans la mesure techniquement raisonnable.

À l'issue de la fenêtre de reprise sans reprise effective, Memolys peut procéder à la suppression ou à l'anonymisation des données selon la Politique de confidentialité, sous réserve des conservations imposées par la loi (preuves, comptabilité, etc.).

Interface : ne pas utiliser le mot « durée légale » ; indiquer clairement « 30 jours pour reprendre ».

11.3 Phase sans Administrateur (avant Soft-close)

Si l'Administrateur a quitté ou supprimé son Compte alors que des jours d'accès restent à courir :

  • la Famille reste accessible ;
  • la contribution à la Cagnotte reste possible, et chaque contribution prolonge l'accès ;
  • les actes réservés à l'Administrateur sont bloqués ;
  • le parcours « Devenir administrateur » est disponible immédiatement.

Cette phase n'est pas un Soft-close. Le Soft-close ne démarre qu'aux conditions du 11.1 (détail financier : CGV).

11.4 Conversion intégrale et absence de forfaiture

Tout crédit prépayé acquis est converti en jours d'accès, y compris un reliquat insuffisant pour financer un jour entier : dans ce cas un dernier jour d'accès est néanmoins accordé et le solde est ramené à zéro (CGV, article 12.3).

Il en résulte qu'aucune fraction de crédit ne demeure inutilisable et que Memolys ne s'approprie jamais le solde. Aucun prélèvement n'est tenté sur une carte pour forcer un complément : le crédit prépayé et le paiement par carte ne se combinent jamais sur une même échéance.

11.5 Abonnement pendant Soft-close

Sauf disposition contraire des CGV, le Soft-close met fin au renouvellement et aux prélèvements de l'abonnement Famille. Pendant un Soft-close, aucune conversion de crédit prépayé n'intervient, aucun service n'étant fourni.

Cette règle ne vise que le Soft-close. Un achat de crédit effectué alors que l'abonnement est simplement suspendu faute de moyen de paiement, avant l'ouverture de la fenêtre de Soft-close, réactive l'abonnement et est converti immédiatement (détail : CGV).

Article 12 · Reprise d'une Famille

12.1 Éligibilité

Peut demander la reprise uniquement un Membre déjà rattaché à la Famille au moment du Soft-close (et n'ayant pas quitté définitivement la Famille avant ce Soft-close), sous réserve des contrôles techniques et de sécurité.

12.2 Modalités et Administrateur

Règle verrouillée : le premier Membre qui souscrit (ou reprend) un abonnement applicable pour la Famille devient le nouvel (et unique) Administrateur.

La reprise suppose également l'acceptation des CGU et CGV alors en vigueur.

Les autres Membres encore liés sont informés. Ils peuvent quitter la Famille. La reprise ne réactive pas automatiquement un ancien Membre déjà parti sans nouvel accord de sa part.

Vote entre candidats : non retenu.

12.3 Effets

La reprise rétablit l'accès dans l'état techniquement disponible. Les Contenus légitimement effacés entre-temps ne sont pas restaurés.

Article 13 · Suppression immédiate du Compte de l'Administrateur

13.1 Principe (droit de suppression)

L'Administrateur peut demander la suppression immédiate de son Compte personnel (exercice d'un droit). Cette suppression n'entraîne pas la suppression de la Famille, ni la forfaiture du crédit prépayé, ni l'arrêt automatique de l'abonnement Famille lorsqu'ils restent rattachés à la Famille.

Il n'est pas exigé de désigner un successeur avant la suppression du Compte.

13.2 Effets immédiats (phase post-admin)

Dès la suppression du Compte Administrateur :

  1. le Compte personnel est traité selon la Politique de confidentialité ;
  2. la Famille passe en état sans Administrateur ;
  3. tant que des jours d'accès restent à courir : la Famille reste accessible ; la contribution à la Cagnotte reste possible ; les actes réservés à l'Administrateur sont bloqués ;
  4. les Membres encore rattachés sont informés sans délai déraisonnable ;
  5. un parcours « Devenir administrateur » est ouvert immédiatement aux Membres éligibles ;
  6. l'abonnement, les jours d'accès et le crédit prépayé restent attachés à la Famille (détail financier : CGV), sans forfaiture.

13.3 Succession d'administration

Le premier Membre éligible qui finalise le parcours « Devenir administrateur » devient le nouvel (et unique) Administrateur. Les autres Membres en sont informés.

Tant qu'aucun Administrateur n'est désigné, les Membres conservent leurs droits partagés déjà accordés ; les actions réservées à l'Administrateur restent indisponibles.

13.4 Filet Soft-close

Si aucun Administrateur n'est désigné et que l'abonnement ne peut plus être maintenu (dernier jour d'accès consommé et absence de moyen de paiement valide), les règles de Soft-close de l'article 11 et des CGV s'appliquent, sans que Memolys s'approprie le crédit.

13.5 Fermeture Famille

L'Administrateur ne peut pas clôturer ou supprimer la Famille tant que des Membres restent (SAV uniquement).


IV. CAGNOTTE (renvoi)

Article 14 · Cagnotte

Le fonctionnement financier de la Cagnotte est défini dans les CGV. Il repose sur trois principes que les présentes CGU rappellent sans les modifier :

  1. le crédit prépayé ne règle pas les mensualités, il est converti en jours d'accès qui repoussent la date du prochain prélèvement ;
  2. la conversion intervient dès l'achat, et la totalité du crédit est convertie, sans reliquat perdu ;
  3. le crédit n'est ni convertible en espèces, ni transférable à une autre Famille, et Memolys ne se l'approprie jamais.

Les présentes CGU définissent le cadre d'usage et d'administration ; les CGV prévalent sur les points commerciaux et financiers.

Lorsque Memolys présente la Cagnotte en Gouttes, l'interface indique le nombre de jours d'accès que chaque pack permet d'acquérir et la date du prochain prélèvement qui en résulte.

Applications mobiles. La Cagnotte se consulte depuis les applications iOS et Android ; les versements se font sur le site memolys.com. Les applications ne traitent aucun paiement.


V. SUSPENSION, DONNÉES, LITIGES

Article 15 · Suspension par Memolys

Memolys peut suspendre un Compte ou une Famille en cas de fraude, atteinte à la sécurité, manquement grave aux CGU, notamment à l'article 8 quater, ou obligation légale. L'Utilisateur peut demander la suppression de ses données selon la page « Demande de suppression des données ».

Article 16 · Données personnelles

Les traitements sont décrits dans la Politique de confidentialité (document distinct, version 4 ou suivante), qui couvre notamment la visibilité de la Cagnotte, le Soft-close, les récits audio et leur transcription, la connexion par Google ou Apple, les avis cités, les traceurs et la proposition de nom sur les photos.

Article 17 · Modification des CGU

Les modifications substantielles sont portées à la connaissance des Utilisateurs. La poursuite de l'usage après la date d'entrée en vigueur vaut acceptation de la nouvelle version, sauf lorsqu'une nouvelle acceptation explicite est exigée (notamment nouveaux flux financiers).

Article 18 · Droit applicable

Droit français. Recherche amiable préalable. Droits impératifs du consommateur réservés. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents sont seuls saisis.


Contact : contact@memolys.com — questions juridiques : legal-team@memolys.com.

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